Bulletin de liaison n°113 (International)

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 Chères lectrices, chers lecteurs,

      2024 a été enregistrée comme l’année la plus chaude sur terre de l’ère industrielle : le dérèglement climatique existe. Une approche pragmatique consiste d’une part à s’y adapter et d’autre part à tout faire pour limiter son aggravation. C’est ce que fait le Groupe Renault avec son offre offensive de véhicules électriques chez Alpine et Ampere, son offre hybride et ses efforts de réduction d’émission de CO2 chez Renault et Dacia. Mais ce n’est pas tout, le Groupe étend aussi ses efforts à la conception et aux sites de production en favorisant l’utilisation de matériaux recyclés, d’énergies propres, renouvelables et locales.

     C’est aussi dans cet état d’esprit de responsabilité environnementale et sociétale que le Groupe met entre nos mains des actions Renault pour nous donner le pouvoir d’agir sur son avenir. Pour exercer ce pouvoir il faudra voter lors de l’Assemblée Générale du 30 avril prochain, ce qui demande un effort afin de comprendre les enjeux et les impacts des résolutions sur lesquelles il faudra se positionner. L’AASR souhaite vous accompagner dans cet effort et commence dès maintenant à vous proposer quelques clés de compréhension.
Renault fait l’effort de nous offrir des actions, à nous de faire en retour l’effort de voter en avril !

     Bonne lecture,

C. Quintard, Président de l’AASR

Depuis l’an dernier, l’accès au site de vote des résolutions a été considérablement simplifié : plus besoin de retrouver le mail de la BNP, ni de créer des mots de passe provisoires… tous les soucis du passé sont oubliés. Le vote se fera simplement à partir de votre compte sur le site « Mon Epargne Entreprise » de la BNP-Paribas. 

Si vous ne l’avez pas encore activé, faites-le dès maintenant, n’attendez pas le dernier moment :

Site Mon Épargne Entreprise

En cas de difficulté, contactez la BNP au +33 (0) 1 49 37 82 36, ou contactez-nous si les difficultés persistent.

Les résolutions qui seront présentées lors de l’Assemblée Générale 2025 ne sont pas encore connues, mais certaines sont obligatoirement présentes chaque année, et nous pouvons commencer leur présentation :

Résolutions n°1 et n°2

Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre précédent.
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre précédent : 

• Les comptes annuels sont ceux de Renault SA, les comptes consolidés vont inclure en plus une mise en équivalence des co-entreprises et entreprises associées.
• Comme il n’est pas possible pour un actionnaire individuel de vérifier les comptes de l’entreprise, cette mission est confiée à des « Commissaires aux Comptes », indépendants de l’Entreprise dont c’est la profession. Ceux-ci vont publier un rapport qui sera consultable avant l’AG, dans lequel ils peuvent formuler des observations et des remarques. C’est sur la base de ce rapport que les actionnaires peuvent prendre position.
• Si ces résolutions ne sont pas acceptées, les comptes de l’Entreprise ne sont pas approuvés. Les anomalies identifiées par les Commissaires aux Comptes doivent être rectifiées, mais cela peut également montrer une défiance vis-à-vis des administrateurs qui peuvent être amenés à démissionner.

Résolution n°3

Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre précédent et fixation du dividende :

• Le Conseil d’Administration propose la distribution d’une partie du résultat de l’année précédente aux actionnaires sous forme de dividendes. La part du résultat non distribuée est affectée aux réserves de l’Entreprise. En aucun cas le versement du dividende n’impacte le montant des salaires, ni des primes pour les salariés, déjà pris en compte dans le résultat de l’Entreprise. Au contraire, les actionnaires-salariés vont recevoir leur part de dividendes, sur le FCPE Renault Actions, en plus des salaires et primes perçus en tant que salariés.
• Le versement d’un dividende élevé donne confiance aux investisseurs, et par conséquence va soutenir le cours de l’action. La note financière de l’Entreprise peut également en bénéficier et être évaluée à la hausse, ce qui permettra à l’Entreprise de financer ses projets à des taux moins élevés. Il convient toutefois de ne pas déséquilibrer les comptes de l’Entreprise par le versement d’un dividende trop élevé. C’est cet équilibre que doivent juger les actionnaires.
• Si cette résolution n’est pas approuvée, le montant du dividende peut être revu (à la hausse, comme à la baisse).

Résolution n°4

Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs :

• Les titres participatifs ont été émis en 1982 et 1983, à l’époque de la RNUR (Régie Nationale des Usines Renault). A la différence des actions, ils procurent à leurs détenteurs un revenu basé sur le chiffre d’affaires et non sur le bénéfice. Deux millions de titre ont été émis à l’origine, l’Entreprise a déjà pu en racheter une grande partie, mais il en reste encore environ 800.000 qui pèsent chaque année sur le résultat de l’Entreprise. 
• Les Commissaires aux Comptes vérifient que les engagements pris envers les porteurs de ces titres sont bien respectés. Ils émettent un rapport, sur lequel les actionnaires peuvent prendre position.
• Si cette résolution n’est pas approuvée, les anomalies constatées doivent être corrigées. Mais il n’y aura pas de conséquence sur l’existence des titres participatifs.

Résolution n°5

Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce :

• L’Entreprise peut passer des conventions ou prendre des engagements vis-à-vis d’autres entreprises ou entités, par exemple avec Nissan, avec l’Etat Français, …
• Les Commissaires aux Comptes vérifient la conformité de ces conventions et engagements. Ils émettent un rapport, sur lequel les actionnaires peuvent prendre position.
• Si cette résolution n’est pas approuvée, les anomalies constatées doivent être corrigées, et certaines conventions ou certains engagements pourraient être remis en question.

La présentation des résolutions se poursuivra dans les prochains Bulletins.

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